Vous êtes auto-entrepreneur, gérant de SARL ou freelance au Maroc ? Une facture incomplète peut poser problème lors d’un contrôle fiscal et retarder vos paiements. Voici, point par point, les informations à faire figurer sur chaque facture.
1. Les informations sur votre entreprise
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse de votre entreprise
- L’identifiant fiscal (IF)
- L’identifiant commun de l’entreprise (ICE), composé de 15 chiffres
- Le numéro d’inscription au registre du commerce (RC), si vous y êtes inscrit
- Le numéro de taxe professionnelle
2. Les informations sur votre client
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse du client
- L’ICE du client lorsqu’il s’agit d’une entreprise
3. Les informations sur la facture
- Un numéro de facture unique, qui suit une numérotation continue (sans trou ni doublon)
- La date de la facture et celle de l’opération
- La désignation précise des produits ou services
- Les quantités et le prix unitaire hors taxe
4. Les montants et la TVA
- Le total hors taxe (HT)
- Le taux de TVA appliqué et le montant de TVA
- Le total toutes taxes comprises (TTC)
- Le mode de paiement (virement, chèque, espèces…)
Il est aussi conseillé d’indiquer la date d’échéance du paiement : la réglementation marocaine encadre les délais de paiement entre entreprises.
Cas particulier : l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA : il ne la facture donc pas à ses clients. Il est utile de l’indiquer clairement sur la facture, par exemple avec la mention « TVA non applicable – statut auto-entrepreneur ». Les autres informations (identité, ICE, IF, numérotation, désignation, montants) restent nécessaires.
Les erreurs les plus fréquentes
- Oublier l’ICE du client professionnel
- Modifier une facture déjà émise au lieu de faire un avoir
- Laisser des trous dans la numérotation
- Écrire « Services divers » au lieu d’une désignation précise
Combien de temps garder ses factures ?
Conservez vos factures (papier ou numériques) pendant 10 ans, durée prévue par le Code de commerce pour les documents comptables.
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NextWave Facturation est un logiciel conçu pour les entreprises marocaines : vos informations (ICE, IF, RC…) sont enregistrées une fois, la numérotation est automatique et la TVA est calculée pour vous.
Cet article est fourni à titre informatif. Les règles fiscales peuvent évoluer : vérifiez les dispositions en vigueur auprès de la DGI (tax.gov.ma) ou de votre comptable.